Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine) <BR>

J.O. 30 du 5 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0500055A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2005, M. Paul Trouilloud, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Yvelines à compter du 1er février 2005.